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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES CLAUX
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CHATEAU HAUT MILON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT MILON
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES CLAUX, société civile agricole

Numéro de dépôt :
1613331
Date de dépôt :
04/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2020

Présentation de la marque CHATEAU HAUT MILON

Déposée le 4 septembre 1990 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES CLAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU HAUT MILON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES CLAUX domicilié(e) Chateau Pedesclaux Lieu-dit Padarnac - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 706 124 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque CHATEAU HAUT MILON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU HAUT MILON est expirée depuis le 4 septembre 2020.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES CLAUX a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PIERREFITTE Cuvée de MALTE , THIBERT du CHATEAU PERRON , LES COMBELLES , BLACK DES PLANTES , CHATEAU PIERREFITTE Cuvée LA VALETTE , CHATEAU SAINTE CATHERINE , BRUNE DES PLANTES , DOMAINE DE RHODES , CHATEAU PERRON , ANJOU PISSENLIT


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES CLAUX, société civile agricole - Chateau Pedesclaux Lieu-dit Padarnac - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 383706124


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06

Inscription le 1 septembre 2000 - Transmission totale de propriété n°306736 - Publication au BOPI 2000-09-01

Inscription le 14 septembre 2000 - Concession de licence n°307560 - Publication au BOPI 2000-09-14

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2000 n°2181236 - Publication au BOPI 2000-09-04

Inscription le 29 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535486 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-09-29

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2010 n°2451949 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-09-29

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT MILON